Le code de suivi vous permet de retrouver votre demande
Ce formulaire permet d’effectuer une demande de dérogation pour votre véhicule dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions pour les voitures et les deux-roues motorisés.
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Dans le cas des dérogations nationales, vous n’avez pas besoin de faire de demande via ce formulaire. Si vous êtes titulaire d’une Carte Mobilité Inclusion (CMI), vous bénéficiez d’une dérogation nationale. Pour circuler dans la ZFE, vous devez être en mesure de présenter la carte CMI.
* Champs obligatoires.
champ obligatoire
Valeur invalide
Votre véhicule est concerné par la ZFE pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds. Les demandes de dérogations pour ce type de véhicules sont à réaliser à l'aide du formulaire dédié ici
Veillez à respecter l’écriture des tirets et des espaces de votre immatriculation. Les lettres doivent être écrites en majuscule. Aide : référez-vous au champ A de la carte grise ou à votre plaque d’immatriculation.
La saisie de l'immatriculation ne respecte pas un des formats attendus
valeur invalide
Veuillez saisir une date valide
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être postérieure ou égale à 21/11/2024.
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être antérieure ou égale à .
Mauvais type de vehicule
Votre véhicule est concerné par la ZFE pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds. Les demandes de dérogations pour ce type de véhicules sont à réaliser à l'aide du formulaire dédié ici.
Les données contenues dans le certificat d'immat ne sont pas de bonne qualite et ne permettent pas le controle automatique sur la base de ces données.
