Le code de suivi vous permet de retrouver votre demande
* Champs obligatoires.
Ce formulaire est à remplir pour toutes interventions de terrassement sur le domaine public (tranchées, aménagements) au minimum 3 semaines avant le début des travaux.
La demande doit être réalisée au nom du Maitre d’Ouvrage (personne pour qui sont réalisés les travaux).
Une fois l’autorisation de voirie obtenue, l’entreprise qui réalisera les travaux devra solliciter un arrêté de circulation auprès de la collectivité compétente.
Ces informations nous permettront de communiquer avec vous
champ obligatoire
Valeur invalide
valeur invalide
Veuillez saisir un SIRET Ă 14 chiffres, par exemple 44317013900036.
Si nécessaire, indiquer toute information complémentaire concernant cette adresse.
Trop d’éléments (maximum : 1)
Veuillez saisir un numéro de téléphone valide.
Veuillez saisir une adresse Ă©lectronique, par exemple nom@example.com.
Ces informations nous permettront de mieux répondre à votre demande
(Longueur réseau Nombre de fourreaux, Entrée charretière, .. )
trop de caractères (la limite est à 0)
Longueur sous voirie en ml
Longueur sous accotement ou trottoir en ml
Transversale sous voirie en ml
Attention la date prévisionnelle doit etre a minima à J + 3 semaines de la date de la demande d'autorisation
Veuillez saisir une date valide
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être postérieure ou égale à 28/04/2024.
Veuillez saisir une date valide. Elle doit être antérieure ou égale à .
Date à partir de laquelle, la vérification peut être effectuée
Document graphique aérien représentant la situation du terrain dans son environnement, permettant sa localisation.
Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.
Téléchargement terminé.
Plan au 1/200 ou photo(s) avec représentation graphique des travaux., maximum 3 fichiers
taille maxi 10 Mo
Trop d’éléments (maximum : 3)
Photo(s) Ă prendre avant les travaux, maximum 3 fichiers
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Sauf mention spécifique, les données collectées via ce formulaire sont utilisées uniquement pour gérer les autorisations de voiries permettant d’occuper le sous-sol métropolitain (identification des permissionnaires, instruction, élaboration et envoi des autorisations) par le service conservation du domaine public de Grenoble-Alpes Métropole. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi la Métropole à savoir l’aménagement de l'espace métropolitain (Article L5217-2 I 2° du CGCT) Les données sont conservées trois mois à compter de la clôture de votre demande puis sont anonymisées à des fins statistiques. Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière dont sont traitées vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
