Le code de suivi vous permet de retrouver votre demande
Les demandes d’arrêté de circulation se font désormais uniquement par ce téléservice. Vous retrouverez le statut de votre demande et l’ensemble des pièces dans votre espace personnel si vous en créez un, ou en rappelant votre code de suivi transmis après enregistrement de votre demande.
champ obligatoire
Valeur invalide
Pour la réalisation de travaux Génie Civil sur le domaine public, il est nécessaire que le Maitre d'ouvrage ait obtenu une autorisation de voirie. Le numéro de la DAET (Demande d’autorisation d’entreprendre des travaux) ou de l’autorisation de voirie vous sera demandé à l’étape n°5. Votre demande d’arrêté de circulation doit nous parvenir au minimum 2 semaines à l’avance.
Votre demande d’arrêté de circulation ou d’occupation doit nous parvenir au minimum 2 semaines à l’avance
Votre demande d’arrêté de circulation ou d’occupation doit nous parvenir au minimum 4 semaines à l’avance.
Veuillez saisir un SIRET Ă 14 chiffres, par exemple 44317013900036.
Veuillez saisir un numéro RNA valide, par exemple W743525491.
Informations sur l’utilisation de vos données et vos droits en matière de protection des données Les données sont conservées trois mois à compter de la clôture de votre demande puis sont anonymisées à des fins statistiques. Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière dont sont traitées vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
J’ai pris connaissance des Conditions générales d’utilisation de la plateforme et j’en accepte les termes.
