Demander une autorisation de voirie

Code de suivi

JDCBNPCT

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Étapes

  1. 1 2 La demande d'autorisation (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Validation

Demander une autorisation de voirie

* Champs obligatoires.

Ce formulaire est à remplir pour toutes interventions de terrassement sur le domaine public (tranchées, aménagements) au minimum 3 semaines avant le début des travaux.

La demande doit être réalisée au nom du Maitre d’Ouvrage (personne pour qui sont réalisés les travaux).

Une fois l’autorisation de voirie obtenue, l’entreprise qui réalisera les travaux devra solliciter un arrêté de circulation auprès de la collectivité compétente.

Le Maitre d'ouvrage

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Adresse complète du demandeur *

Si nécessaire, indiquer toute information complémentaire concernant cette adresse.

L'Entreprise qui réalise les travaux

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Localisation et nature des travaux

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Si nécessaire, indiquer toute information complémentaire concernant cette adresse.

(Longueur réseau Nombre de fourreaux, Entrée charretière, .. )

Longueur sous voirie en ml

Longueur sous accotement ou trottoir en ml

Transversale sous voirie en ml

Longueur sous accotement ou trottoir en ml

Dates prévisionnelles des travaux

Attention la date prévisionnelle doit etre a minima à J + 3 semaines de la date de la demande d'autorisation

Date à partir de laquelle, la vérification peut être effectuée

Piéces complémentaires

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Document graphique aérien représentant la situation du terrain dans son environnement, permettant sa localisation.

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.

Plan au 1/200 ou photo(s) avec représentation graphique des travaux., maximum 3 fichiers

taille maxi 10 Mo

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Téléchargement terminé.

Photo(s) Ă  prendre avant les travaux, maximum 3 fichiers

taille maxi 10 Mo

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Téléchargement terminé.

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Sauf mention spécifique, les données collectées via ce formulaire sont utilisées uniquement pour gérer les autorisations de voiries permettant d’occuper le sous-sol métropolitain (identification des permissionnaires, instruction, élaboration et envoi des autorisations) par le service conservation du domaine public de Grenoble-Alpes Métropole.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi la Métropole à savoir l’aménagement de l'espace métropolitain (Article L5217-2 I 2° du CGCT)

Les données sont conservées trois mois à compter de la clôture de votre demande puis sont anonymisées à des fins statistiques.
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