Demande de dérogation pour la Zone à Faibles Émissions Mobilité (pour les véhicules utilitaires et poids lourds)

Code de suivi

KQLVJCPT

Le code de suivi vous permet de retrouver votre demande

Étapes

  1. 1 3 Votre Véhicule et son cas de dérogation

Demande de dérogation pour la Zone à Faibles Émissions Mobilité (pour les véhicules utilitaires et poids lourds)

Ce formulaire permet d’effectuer une demande de dérogation pour votre véhicule dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions-mobilités pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.

Avant de débuter votre démarche :

  1. Consultez notre page dédiée sur la page du site grenoblealpesmetropole.fr afin de vérifier que votre situation correspond à un cas dérogatoire.
  2. Préparez les pièces et informations nécessaires au dépôt de votre demande :
    • La carte grise du véhicule éligible à la dérogation
    • Ou un justificatif attestant que vous appartenez à l'un des cas éligible à une dérogation (ex : carte de commerçant non sédentaire)

Dans le cas des dérogations nationales, vous n’avez pas besoin de faire de demande via ce formulaire.

Le processus de dépôt de votre demande prend 5 minutes.

À l’issue de votre demande, vous recevrez un email de confirmation vous permettant de suivre l’avancement de votre dossier.

* Champs obligatoires.

Immatriculation du véhicule

Ces informations permettent d'accéder aux caractéristiques de votre véhicule.

Motif de votre demande de dérogation

Ces informations permettent de catégoriser et d'instruire votre demande.