Le code de suivi vous permet de retrouver votre demande
Ce formulaire permet d’effectuer une demande de dérogation pour votre véhicule dans le cadre de la Zone à Faibles Emissions-mobilités pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.
Avant de débuter votre démarche :
Dans le cas des dérogations nationales, vous n’avez pas besoin de faire de demande via ce formulaire.
Le processus de dépôt de votre demande prend 5 minutes.
À l’issue de votre demande, vous recevrez un email de confirmation vous permettant de suivre l’avancement de votre dossier.
Informations sur l’utilisation de vos données et vos droits en matière de protection des données.
* Champs obligatoires.
Ces informations permettent d'accéder aux caractéristiques de votre véhicule.
formats acceptés : XX-123-YY ou 1234-XXX-12
Ces informations permettent de catégoriser et d'instruire votre demande.