Demande de renseignements sur le dispositif "Louez+facile"

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 2 contact - Dispositif Louez+facile (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Validation

Demande de renseignements sur le dispositif "Louez+facile"

Ce formulaire permet d’effectuer une demande de renseignements sur le dispositif "Louez+facile" auprès de l'agence Immobilière à Vocation Sociale Territoires (Un Toit Pour Tous).

Ce dispositif est réservé aux propriétaires

Sauf mention spécifique, les données collectées via ce formulaire sont utilisées pour gérer les demandes de renseignements concernant le dispositif "Louez+facile" auprès de l'agence Immobilière à Vocation Sociale Territoires (Un Toit Pour Tous) et, avec votre accord, vous recontacter afin d’évaluer ce qui vous conduit à recourir ou non au dispositif « Louez+facile ».

Le fondement juridique du traitement est la poursuite des intérêts légitimes de la Métropole de faciliter l’accès au dispositif Louez+facile ainsi que d’améliorer, de façon continue, le dispositif et son recours.

Les données collectées seront communiquées à Un Toit Pour Tous pour répondre à vos demandes de renseignements ainsi qu’à la Direction Foncier et Habitat afin de vous contacter pour évaluer le dispositif (selon votre accord).

Les données seront conservées un an à compter de la fin de l'année civile concernée puis seront anonymisées à des fins statistiques.

Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière dont sont traitées vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité

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