Ce formulaire permet d’effectuer une demande de renseignements sur le dispositif "Louez+facile" auprès de l'agence Immobilière à Vocation Sociale Territoires (Un Toit Pour Tous).

Sauf mention spécifique, les données collectées via ce formulaire sont utilisées pour gérer les demandes de renseignements concernant le dispositif "Louez+facile" auprès de l'agence Immobilière à Vocation Sociale Territoires (Un Toit Pour Tous) et, avec votre accord, vous recontacter afin d’évaluer ce qui vous conduit à recourir ou non au dispositif « Louez+facile ».

Le fondement juridique du traitement est la poursuite des intérêts légitimes de la Métropole de faciliter l’accès au dispositif Louez+facile ainsi que d’améliorer, de façon continue, le dispositif et son recours.

Les données collectées seront communiquées à Un Toit Pour Tous pour répondre à vos demandes de renseignements ainsi qu’à la Direction Foncier et Habitat afin de vous contacter pour évaluer le dispositif (selon votre accord).

Les données seront conservées un an à compter de la fin de l'année civile concernée puis seront anonymisées à des fins statistiques.

Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière dont sont traitées vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité

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