Demande de renseignements sur le dispositif "Mur Mur - Maisons individuelles"

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Demande de renseignements sur le dispositif "Mur Mur - Maisons individuelles"

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Sauf mention spécifique, les données collectées via ce formulaire sont utilisées uniquement pour vous proposer un accompagnement personnalisé en matière de rénovation énergétique, vous orienter vers des professionnels de la rénovation énergétique (bureaux d’études et des entreprises labélisées Mur Mur et pour déterminer le montant des primes audits et travaux attribuées dans le cadre de ce dispositif par Grenoble-Alpes Métropole.

Le fondement juridique du traitement est l'exécution de la mission d'intérêt public dont est investi Grenoble-Alpes Métropole concernant la protection et à la mise en valeur de l'environnement et de la politique du cadre de vie (Article L5217-2 I 6° du CGCT).

Tout ou partie des données collectées seront communiquées, en fonction de leur besoins respectifs, aux seuls destinataires suivants :

  • Les services concernés de la Métropole, à savoir, La Direction de la Transition Energétique et la Direction Foncier et Habitat ;
  • Les prestataires chargés de tout ou partie de la mise en en œuvre du traitement : La SPL ALEC, opérateur principal du dispositif ; l’opérateur SOLIHA en charge de la mise en œuvre du dispositif pour les publics éligibles aux aides de l’ANAH, le prestataire SFERENO en charge du développement de la maintenance de l’outil de gestion en ligne des dossiers Ariane Territoires ;
  • Les entreprises et les bureaux d’études thermiques labellisées Mur Mur, uniquement si une consultation de ces acteurs a été demandée par le propriétaire des données dans le cadre de son projet de rénovation.

Les données sont conservées trois mois à compter de la clôture de la demande puis sont anonymisées à des fins statistiques.

Pour plus d'informations sur vos droits et sur la manière dont sont traitées vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité

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